Saint-Jean-Baptiste, le 12 novembre 2018 – Suite à la légalisation du cannabis en vigueur depuis le 16 octobre dernier, la municipalité souhaite réglementer ce sur quoi elle a un pouvoir, soient les lieux de consommation.
Bien que la loi québécoise prévoie une interdiction de fumer du cannabis dans plusieurs lieux publics, les municipalités conservent leurs compétences. De ce fait, les municipalités peuvent, en vertu de la Loi sur les compétences municipales, adopter des règlements concernant la sécurité publique, la paix et le bon ordre.
Pour cette raison, la municipalité souhaite vous entendre sur le sujet avant d’adopter de nouveaux règlements ou de modifier ceux existants.
Vous avez donc jusqu’au 1er décembre 2018 pour répondre à six questions à choix multiples. Le sondage est disponible en ligne sur le site Internet de la municipalité ou en cliquant sur le lien suivant.
Source :
Pascale Guilbault
Service des loisirs et des communications