Politique d’octroi de dons et de subventions

Politique d’octroi de dons et de subventions 2019-02-08T10:41:47+00:00

La Politique d’octroi de dons et de subventions est un outil permettant de reconnaître les efforts des citoyens regroupés en comités et des organismes bénévoles contribuant à la qualité de vie de la collectivité jean-baptistoise et au dynamisme du milieu. Elle permet de consolider le partenariat entre la municipalité et les organismes. De plus, elle définit les conditions permettant de bénéficier du soutien municipal dans le respect du cadre financier de la municipalité.

Objectifs
– Établir des règles claires et équitables pour l’attribution d’aide financière;
– Simplifier la gestion des demandes d’aide financière;
– Structurer le processus d’évaluation et de l’attribution des dons et subventions.

Pour que votre activité puisse se prévaloir d’un soutien financier de la municipalité, votre organisation doit soumettre remplir le formulaire de demande à cet effet.