Règlements

Règlements 2019-12-05T11:10:02+00:00

Les règlements d’urbanisme courants tendent à faciliter le covoisinage et à uniformiser le paysage urbain.

La liste vous permet de visualiser rapidement les principaux règlements municipaux.

La liste vous permet de visualiser les règlements d’urbanisme dans son ensemble :

Veuillez noter qu’il s’agit d’une compilation administrative des règlements d’urbanisme de la Municipalité et qu’il est possible que certaines modifications soient en cours. Celle-ci ne remplace en aucun cas les règlements originaux et les règlements de modification ainsi que l’analyse d’une demande par l’inspectrice en bâtiment.

Pour toutes informations en lien avec les règlements d’urbanisme, veuillez communiquer avec l’inspecteur en bâtiment et environnement au 450 467-3456, poste 233 ou via courriel à inspecteur@msjb.qc.ca.