Dans le cadre du programme de mise aux normes des installations septiques de la Municipalité de Saint-Jean-Baptiste, le ministre des Affaires municipales, des Régions et de l’Occupation du territoire a approuvé le Règlement numéro 827-13 décrétant une dépense et un emprunt de 5 200 000 $ aux fins de financement du programme. La demande de financement doit être déposée au plus tard le 31 juillet 2017 pour être admissible.

Marche à suivre pour faire une demande de financement

Étape 1: Vérification des conditions d’éligibilité

Étape 2: Réalisation des travaux

  • Une fois la demande acceptée par le Conseil municipal, la réalisation des travaux est permise.

Étape 3: Demande de remboursement

  • Une fois les travaux terminés, le formulaire de demande de remboursement doit être complété et accompagné des factures adressées au nom du propriétaire et identifiant l’adresse des travaux ainsi que du certificat de conformité.