Le tarif pour le traitement des eaux usées sera prélevé annuellement:

  • Pour chaque immeuble, bâtiment, local, place d’affaires, maison d’habitation, logement, le tarif est fixé à 255 $.

Le tarif concernant la gestion des matières résiduelles (incluant déchets domestiques, résidus verts, matériaux secs et résidus domestique dangereux est fixé à 185 $ par unité.

Le tarif est assimilé à une taxe foncière imposée sur l’immeuble en raison duquel il est dû.

La taux de la taxe foncière applicable pour l’exercice financier 2016:

  • Le taux de base applicable à la catégorie résiduelle est fixé à : 0.67 $ / 100 $ d’évaluation
  • Le taux particulier applicable à la catégorie des immeubles non résidentiels est fixé à : 1.05 $ / 100 $ d’évaluation

Pour chaque immeuble, bâtiment, local, place d’affaires, maison d’habitation, logement, le tarif de base minimum annuel est fixé à 100 $.

En plus du tarif minimum, tout propriétaire d’un immeuble, bâtiment, local, place d’affaires, maison d’habitation, logement devra payer pour l’eau réellement consommée conformément à la quantité indiqué à chaque compteur:

  • 2 000 000 de gallons et moins: 2.70 $ le mille gallons
  • plus de 2 000 000 de gallons: 2.45 $ le mille gallons

Toute municipalité doit percevoir un droit sur le transfert de tout immeuble situé sur son territoire, calculé en fonction de la base d’imposition établie, selon les taux suivants:

  • sur la tranche de la base d’imposition qui n’excède pas 50 000 $: 0,5%;
  • sur la tranche de la base d’imposition qui excède 50 000 $ sans excéder 250 000 $: 1%;
  • sur la tranche de la base d’imposition qui excède 250 000 $: 1,5%.

 La base d’imposition du droit de mutation est le plus élevé parmi les montants suivants:

  • le montant de la contrepartie fournie pour le transfert de l’immeuble;
  • le montant de la contrepartie stipulée pour le transfert de l’immeuble;
  • le montant de la valeur marchande de l’immeuble au moment de son transfert.

Pour plus d’information sur les taux et tarifs, veuillez consulter l’intégralité du Règlement 867-15 concernant les taux et tarifs 2016.