Lorsqu’un citoyen se prépare à effectuer des travaux sur sa propriété, il se doit d’aviser la municipalité pour s’assurer, en premier lieu, que l’intervention qu’il se prête à faire est permise, et, en deuxième lieu, d’encadrer les travaux selon les règlements en vigueur. Dans le cas où le citoyen désire faire des travaux à l’intérieur du village, il faut aussi prévoir un délai d’émission de permis plus long dû à l’application, dans certains secteurs, du règlement relatif aux plans d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA).

La liste vous permet de visualiser rapidement les principaux certificats et permis possibles de demander à la Municipalité ainsi que les formulaires de demande qui y sont liés.

Vous entreprenez les démarches pour une autre personne?  Assurez-vous d’avoir une lettre de procuration dûment complétée.

Avant d’entreprendre vos travaux, veuillez communiquer avec l’inspecteur en bâtiment et environnement au 450 467-3456, poste 233 ou via courriel à inspecteur@msjb.qc.ca.

Celui-ci vous orientera dans la réalisation de vos travaux, et ce, en toute légalité.

DEMANDE DE RENDEZ-VOUS

    Prénom et nom*

    Courriel

    Téléphone*

    Brève description des travaux

    * Champs obligatoires

    PerLE vous aide à trouver les permis et les licences dont vous pourriez avoir besoin pour lancer et exploiter une entreprise. Vous pouvez effectuer une recherche selon le lieu et le secteur d’activité et voir quels sont les permis et licences requis pour votre projet.