Lorsqu’un citoyen se prépare à effectuer des travaux sur sa propriété, il se doit d’aviser la municipalité pour s’assurer, en premier lieu, que l’intervention qu’il se prête à faire est permise, et, en deuxième lieu, d’encadrer les travaux selon les règlements en vigueur. Dans le cas où le citoyen désire faire des travaux à l’intérieur du village, il faut aussi prévoir un délai d’émission de permis plus long dû à l’application, dans certains secteurs, du règlement relatif aux plans d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA).
La liste vous permet de visualiser rapidement les principaux certificats et permis possibles de demander à la Municipalité ainsi que les formulaires de demande qui y sont liés.
- Abattage – Formulaire de demande de permis pour abattage
- Affichage – Formulaire de demande de permis d’affichage
- Clôture – Formulaire de demande de permis pour clôture
- Construction ou agrandissement résidentiel ou agricole – Formulaire de demande de permis pour la construction ou l’agrandissement résidentiel ou agricole
- Construction ou agrandissement commercial ou industriel – Formulaire de demande de permis pour la construction ou l’agrandissement commercial ou industriel
- Délai supplémentaire – Formulaire de demande de délai supplémentaire
- Démolition – Formulaire de demande de permis de démolition
- Déplacement d’une construction – Formulaire de demande de permis pour le déplacement d’une construction
- Dérogation mineure – Formulaire de demande de dérogation mineure
- Garage ou abri d’auto – Formulaire de demande de permis pour un garage ou un abri d’auto
- Installation septique – Formulaire de demande de permis pour installation septique
- Logement complémentaire – Formulaire de demande d’un permis pour un logement complémentaire
- Occupation – Formulaire de demande de permis pour une occupation
- Piscine et spa – Formulaire de demande de permis pour piscine et spa
- Procuration – Lettre de procuration
- Puits – Formulaire de demande de permis pour un puits
- Rénovation (intérieure et extérieure) – Formulaire de demande de permis pour rénovation
- Remblai et déblai – Formulaire de demande de permis de remblai/déblai
- Remise et cabanon – Formulaire de demande de permis pour remise et cabanon
- Stabilisation de la berge – Formulaire de demande de permis
Vous entreprenez les démarches pour une autre personne? Assurez-vous d’avoir une lettre de procuration dûment complétée.
Avant d’entreprendre vos travaux, veuillez communiquer avec l’inspecteur en bâtiment et environnement au 450 467-3456, poste 233 ou via courriel à inspecteur@msjb.qc.ca.
Celui-ci vous orientera dans la réalisation de vos travaux, et ce, en toute légalité.
DEMANDE DE RENDEZ-VOUS