Règlements municipaux

Règlements municipaux 2018-07-06T11:06:08+00:00

Vous trouvez ici la liste des principaux règlements qui orientent les actions des élus, des employés et des citoyens.  Certains de ces règlements ont été allégés afin d’en faciliter la lecture.   L’ensemble des règlements est disponible à l’Hôtel de ville.

Par service municipal

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