Vous trouvez ici la liste des principaux règlements qui orientent les actions des élus, des employés et des citoyens. Certains de ces règlements ont été allégés afin d’en faciliter la lecture. L’ensemble des règlements est disponible à l’Hôtel de ville.
Par service municipal
Afin de faciliter votre recherche, les règlements sont aussi classés par:
Code d’éthique et de déontologie des élus municipaux révisé (899-18)
Code d’éthique et de déontologie des élus municipaux révisé (844-14)
Code d’éthique et de déontologie des employés (810-12)
Création d’un programme de mise aux normes des installations septiques (827-13)
Délégations de compétence (729-07)
Délégation compétence responsable maison des jeunes (803-12)
Entretien de fossé (522-91 résumé)
Frais d’administration (893-17)
Modifiant les délégations de compétence (865-15)
Piscine et spa (792-11 et 856-15 résumé)
Pouvoir de former des comités de séléction (783-10)
Régie interne des séances du conseil municipal (847-14)
Remise et cabanon (856-15 résumé)
Travaux rue Bédard et financement et Annexe B (891-17)
893-17 – Frais d’administration
891-17 – Travaux rue Bédard et financement et Annexe B
870-16 – Véhicules lourds et récréatifs (résumé)
865-15 – Modifiant les délégations de compétence
856-15 – Remise et cabanon (résumé)
847-14 – Relatif à la régie interne des séances du conseil municipal
844-14 – Code d’éthique et de déontologie des élus municipaux révisé
827-13 – Création d’un programme de mise aux normes des installations septiques
810-12 – Code d’éthique et de déontologie des employés
803-12 – Délégation compétence responsable maison des jeunes
792-11 – Vente de garage (résumé)
792-11 et 856-15 – Piscine et spa résumé
783-10 – Pouvoir de former des comités de séléction
729-07 – Délégations de compétence