Vous trouvez ici la liste des principaux règlements qui orientent les actions des élus, des employés et des citoyens.  Certains de ces règlements ont été allégés afin d’en faciliter la lecture.  L’ensemble des règlements est disponible à l’Hôtel de ville.

Règlement 409-81 – Formant le CCU

Règlement 844-14 – Code d’éthique et de déontologie des élus municipaux révisé

Règlement 810-12 – Code d’éthique et de déontologie employés

Règlement 847-14 – Relatif à la régie interne des séances du conseil municipal

Règlement 867-15 – Taux et tarifs 2016

Règlement 827-13 – Création d’un programme de mise aux normes des installations septiques

Règlement 801-11 – Sécurité incendie

Résumé du règlement – Vente de garage

Résumé du règlement – Véhicules lourds et récréatifs

Résumé du règlement – Stationnement

Résumé du règlement 644-00 – Nuisance

Résumé du règlement – Entretien de fossé

Résumé du règlement – Remise et cabanon

Résumé du règlement – Piscine et spa

Résumé du règlement – Clôture