Vous trouvez ici la liste des principaux règlements qui orientent les actions des élus, des employés et des citoyens. Certains de ces règlements ont été allégés afin d’en faciliter la lecture. L’ensemble des règlements est disponible à l’Hôtel de ville.
Afin de faciliter votre recherche, les règlements sont aussi classés par:
Code d’éthique et de déontologie des élus municipaux révisé (899-18)
Code d’éthique et de déontologie des élus municipaux révisé (844-14)
Code d’éthique et de déontologie des employés (810-12)
Création d’un programme de mise aux normes des installations septiques (827-13)
Entretien de fossé (522-91 résumé)
Frais d’administration (893-17)
Piscine et spa (792-11 et 856-15 résumé)
Régie interne des séances du conseil municipal (847-14)
Remise et cabanon (856-15 résumé)
Travaux rue Bédard et financement et Annexe B (891-17)
893-17 – Frais d’administration
891-17 – Travaux rue Bédard et financement et Annexe B
870-16 – Véhicules lourds et récréatifs (résumé)
856-15 – Remise et cabanon (résumé)
847-14 – Relatif à la régie interne des séances du conseil municipal
844-14 – Code d’éthique et de déontologie des élus municipaux révisé
827-13 – Création d’un programme de mise aux normes des installations septiques
810-12 – Code d’éthique et de déontologie des employés
792-11 – Vente de garage (résumé)
792-11 et 856-15 – Piscine et spa résumé