Vous trouvez ici la liste des principaux règlements qui orientent les actions des élus, des employés et des citoyens. Certains de ces règlements ont été allégés afin d’en faciliter la lecture. L’ensemble des règlements est disponible à l’Hôtel de ville.
Règlement 409-81 – Formant le CCU
Règlement 844-14 – Code d’éthique et de déontologie des élus municipaux révisé
Règlement 810-12 – Code d’éthique et de déontologie employés
Règlement 847-14 – Relatif à la régie interne des séances du conseil municipal
Règlement 867-15 – Taux et tarifs 2016
Règlement 827-13 – Création d’un programme de mise aux normes des installations septiques
Règlement 801-11 – Sécurité incendie
Résumé du règlement – Vente de garage
Résumé du règlement – Véhicules lourds et récréatifs
Résumé du règlement – Stationnement
Résumé du règlement 644-00 – Nuisance
Résumé du règlement – Entretien de fossé
Résumé du règlement – Remise et cabanon
Résumé du règlement – Piscine et spa