Procédure de traitement des plaintes formulées dans le cadre d’un processus d’appel d’offres public ou de l’attribution d’un contrat de gré à gré

Procédure de traitement des plaintes formulées dans le cadre d’un processus d’appel d’offres public ou de l’attribution d’un contrat de gré à gré Municipalité de Saint-Jean-Baptiste 2019-06-26T09:04:53+00:00