Code d’éthique et de déontologie des employés municipaux

En vertu des articles 2, 16 et 8 de la Loi sur l’éthique et la déontologie en matière municipale, la Municipalité de Saint-Jean-Baptiste a adopté un Code d’éthique et de déontologie pour ses employés.

Code d’éthique et de déontologie des élus municipaux

En vertu de la Loi sur l’éthique et la déontologie en matière municipale, la Municipalité de Saint-Jean-Baptiste a adopté un Code d’éthique et de déontologie pour ses élus municipaux.