Avis publics

Avis publics 2021-02-18T16:15:10+00:00

2019

18 décembre 2019 – taux taxes et tarifs 2020

8 novembre 2019 – Dérogation mineure 3044, rue Principale

6 novembre 2019 – Modifiant le règlement 743-08 concernant la bibliothèque

6 novembre 2019 – Calendrier des séances du conseil municipal 2020

5 novembre 2019 – Rôle d’évaluation foncière

8 août 2019 – Dépense et emprunt – pavage rang des Trente

11 juillet 2019 – Entrée en vigueur PPCMOI – 2646, rue Principale

10 juillet 2019 – Dérogation mineure 5705, rang de la Rivière Nord

10 juillet 2019 – Dérogation mineure 3240, rue Denis

25 avril 2019 – Rapport financier – exercice terminé le 31-12-2018

18 avril 2019 – Second projet résolution 075-19 -PPCMOI

4 avril 2019 – Concernant la numérotation des immeubles afin d’améliorer les services d’urgence (signalisation 911)

27 mars 2019 – Dérogation mineure lot 4 148 963

27 mars 2019 – Dérogation mineure lot 4 150 149

20 mars 2019 – Consultation publique concernant un projet particulier (PPCMOI)

6 février 2019 – Modifiant le règlement concernant la circulation de certains véhicules hors route sur les chemins municipaux

6 février 2019 – Modifiant le Code d’éthique et de déontologie des élus municipaux

6 février 2019 – Modifiant le Code d’éthique et de déontologie des employés municipaux

4 février 2019 – Entrée en vigueur du règlement 914-18

28 janvier 2019 – Dérogation mineure lot 4 150 147

14 janvier 2019 – Envoi des comptes de taxes le 18 janvier 2019

2020

16 décembre 2020 – Taux de taxes et tarifs 2021

16 décembre 2020 – Modifiant le Règlement 645-00 concernant la circulation et le stationnement

16 décembre 2020 – Dérogation mineure au 3080 rue de la Coopérative

11 décembre 2020 – Avis spécial qu’une séance extraordinaire du conseil municipale se tiendra le 15 décembre 2020

11 décembre 2020 – Avis spécial qu’une séance spéciale du conseil municipale se tiendra le 15 décembre 2020 pour prendre en considération les prévisions budgétaires et les dépenses en immobilisations

9 décembre 2020 – Avis public de consultation auprès des personnes et organismes désirant s’exprimer sur le premier projet de Règlement numéro 939-20 relatif aux usages conditionnels concernant les travaux de remblai ou déblai sur le territoire de la Municipalité de Saint-Jean-Baptiste

9 décembre 2020 – Avis de consultation auprès des personnes et des organismes sur le projet de Règlement 937-20 modifiant le Règlement de zonage numéro 751-09 pour y ajouter des dispositions relatives au remblai, déblai et décapage sur tout le territoire de la Municipalité de Saint-Jean-Baptiste

2 décembre 2020 – Prévisions budgétaires 2021 et programme triennal et activités d’investissement 2021-2022-2023

4 novembre 2020 – Demande dérogation mineure au 5680, rang de la Rivière Nord

21 octobre 2020- Rôle d’évaluation foncière de la Municipalité de Saint-Jean-Baptiste pour l’exercice financier 2021-2022-2023

20 octobre 2020 – Adoption du calendrier des séances du conseil municipal pour l’année 2021

20 octobre 2020 – Adoption du règlement 934-20 | Dépense de 1 746 494 $ et un emprunt du même montant pour les travaux de réhabilitation des infrastructures et la mise en place d’un réseau d’égout.

20 octobre 2020 – Adoption du règlement 930-20 | Dépense de 1 021 769 $ et un emprunt du même montant pour l’agrandissement et la mise à niveau du garage municipal.

6 octobre 2020 – Adoption du règlement 926-19 | Dépense de 91 600 $ avant taxes pour les travaux de reconfiguration des fossés et remplacement des ponceaux sur le rang des Trente

2 septembre 2020 – Adoption du règlement 938-20 | Modification du règlement 645-00 concernant la circulation et le stationnement

2 septembre 2020 – Adoption du règlement 936-20 relatif aux animaux

2 septembre 2020 – Adoption du règlement 935-20 | Modification du règlement 905-18 concernant le programme d’aide financière pour la participation à des activités sportives, artistiques, culturelles ou récréatives pour les jeunes de moins de 18 ans de la municipalité.

12 août 2020 – Dérogation mineure 3035-3037, rue Gadbois

1er juillet 2020 – Avis publics rapport financier consolidé 2019 et rapport du vérificateur externe

11 mai 2020 – Dérogation mineure au 5705, rang de la Rivière Sud

11 mai 2020 – Dérogation mineure lot 5 860 900

6 mai 2020 – Adoption du règlement 933-20 modifiant le règlement 644-00 concernant les nuisances

6 mai 2020 – Adoption du règlement 932-20 modifiant le règlement 729-07 remplaçant les délégations de pouvoir

17 avril 2020 – Séance ordinaire du conseil municipal de Saint-Jean-Baptiste le 5 mai 2020 en visioconférence

9 avril 2020 – Adoption du règlement 931-20 | Gestion contractuelle de la Municipalité de Saint-Jean-Baptiste

2 avril 2020 – Reconduction de la division du territoire de la municipalité en districts électoraux

18 mars 2020 – Personnes intéressées ayant droit de signer une demande de participation à un référendum

12 mars 2020 – Dérogation mineure 5705, rang de la Rivière Sud

12 mars 2020 – Dérogation mineure lot 5 860 900

11 mars 2020 – Adoption du règlement numéro 929-20 décrétant un mode de tarification pour le financement des dépenses relatives aux travaux d’entretien pour les branches numéros 29 et 30 du ruisseau à l’Ours.

4 mars 2020 – Assemblée publique de consultation prévue le 10 mars 2020 au sujet du premier projet de règlement intitulé « Règlement numéro 922-19 modifiant le règlement de zonage 751-09 afin de créer la zone 1-5 et d’y autoriser des usagers de même nature que l’utilisation du sol existante »

12 février 2020 – Modifiant le règlement 927-19 pour fixer les taux des taxes et des tarifs pour l’exercice financier 2020

9 janvier 2020 – Envoi des comptes de taxes