Avis publics

Avis publics 2020-09-03T09:16:17+00:00

2018

19 décembre 2018 – Pour fixer les taux des taxes et des tarifs pour 2019

19 decembre 2018 – Permettant la circulation de certains véhicules hors route

13 décembre 2018 – Règlement 912-18 sur les projets particuliers de construction, modification ou d’occupation d’un immeuble

11 décembre 2018 – Amendant le règlement de zonage 751-09

5 décembre 2018 – Relatif sur les projets particuliers de construction, modification ou d’occupation d’un immeuble

26 novembre 2018 – Rôle d’évaluation foncière

14 novembre 2018 – Dérogation mineure lot 4 149 500

7 novembre 2018 – Calendrier des séances du conseil municipal 2019

7 novembre 2018 – Relatif au traitement des élus municipaux (adopté)

3 octobre 2018 – Relatif au traitement des élus municipaux

18 septembre 2018 – Participation à un référendum second projet de règlement de zonage 911-18

12 septembre 2018 – Modifiant le règlement 743-08 concernant la bibliothèque municipale

12 septembre 2018 – Modifiant le règlement 645-00 concernant la circulation et le stationnement

12 septembre 2018 – Modifiant le règlement 643-00 concernant la propreté, la paix et l’ordre dans les endroits publics

12 septembre 2018 – Assemblée publique de consultation concernant le règlement sur les projets particuliers de construction, modification ou d’occupation d’un immeuble

22 août 2018 – Modifiant le règlement 645-00 concernant la circulation et le stationnement

8 août 2018 – Amendant le règlement de zonage numéro 751-09

8 août 2018 – Aide financière pour la participation à des activités sportives, etc.

11 juillet 2018 – Modifiant le règlement concernant la licence pour la garde d’un chien

11 juillet 2018 – Modifiant le règlement concernant les animaux

-11 mai 2018 – Avis public du résultat de l’élection du 6 mai 2018

2 mai 2018 – Entrée en vigueur – permis et certificats (r-902-18)

23 avril 2018 – Rapport financier – exercice terminé le 31 décembre 2017

24 avril 2018 – Avis public du scrutin

11 avril 2018 – Régie interne des séances du conseil municipal

9 avril 2018 – Avis aux propriétaires et occupants non domiciliés

6 avril 2018 – Révision de la liste électorale

21 mars 2018 – Avis public d’élection

14 mars 2018 – Règlement 900-18 abrogeant le règlement 811-12 sur l’utilisation de l’eau potable

27 février 2018 – Entrée en vigueur – zonage (r-896-17)

19 janvier 2018 – Circulation de certains véhicules hors route

19 janvier 2018 – Dépense et emprunt – travaux usine d’épuration

19 janvier 2018 – Code d’éthique et de déontologie des élus municipaux

10 janvier 2018 – Rôle de perception foncier

6 février 2019 – Modifiant le règlement concernant la circulation de certains véhicules hors route sur les chemins municipaux

6 février 2019 – Modifiant le Code d’éthique et de déontologie des élus municipaux

6 février 2019 – Modifiant le Code d’éthique et de déontologie des employés municipaux

4 février 2019 – Entrée en vigueur du règlement 914-18

28 janvier 2019 – Dérogation mineure lot 4 150 147

14 janvier 2019 – Envoi des comptes de taxes le 18 janvier 2019

2019

18 décembre 2019 – taux taxes et tarifs 2020

8 novembre 2019 – Dérogation mineure 3044, rue Principale

6 novembre 2019 – Modifiant le règlement 743-08 concernant la bibliothèque

6 novembre 2019 – Calendrier des séances du conseil municipal 2020

5 novembre 2019 – Rôle d’évaluation foncière

8 août 2019 – Dépense et emprunt – pavage rang des Trente

11 juillet 2019 – Entrée en vigueur PPCMOI – 2646, rue Principale

10 juillet 2019 – Dérogation mineure 5705, rang de la Rivière Nord

10 juillet 2019 – Dérogation mineure 3240, rue Denis

25 avril 2019 – Rapport financier – exercice terminé le 31-12-2018

18 avril 2019 – Second projet résolution 075-19 -PPCMOI

4 avril 2019 – Concernant la numérotation des immeubles afin d’améliorer les services d’urgence (signalisation 911)

27 mars 2019 – Dérogation mineure lot 4 148 963

27 mars 2019 – Dérogation mineure lot 4 150 149

20 mars 2019 – Consultation publique concernant un projet particulier (PPCMOI)

6 février 2019 – Modifiant le règlement concernant la circulation de certains véhicules hors route sur les chemins municipaux

6 février 2019 – Modifiant le Code d’éthique et de déontologie des élus municipaux

6 février 2019 – Modifiant le Code d’éthique et de déontologie des employés municipaux

4 février 2019 – Entrée en vigueur du règlement 914-18

28 janvier 2019 – Dérogation mineure lot 4 150 147

14 janvier 2019 – Envoi des comptes de taxes le 18 janvier 2019

2020

2 septembre 2020 – Adoption du règlement 938-20 | Modification du règlement 645-00 concernant la circulation et le stationnement

2 septembre 2020 – Adoption du règlement 936-20 relatif aux animaux

2 septembre 2020 – Adoption du règlement 935-20 | Modification du règlement 905-18 concernant le programme d’aide financière pour la participation à des activités sportives, artistiques, culturelles ou récréatives pour les jeunes de moins de 18 ans de la municipalité.

12 août 2020 – Dérogation mineure 3035-3037, rue Gadbois

1er juillet 2020 – Avis publics rapport financier consolidé 2019 et rapport du vérificateur externe

11 mai 2020 – Dérogation mineure au 5705, rang de la Rivière Sud

11 mai 2020 – Dérogation mineure lot 5 860 900

6 mai 2020 – Adoption du règlement 933-20 modifiant le règlement 644-00 concernant les nuisances

6 mai 2020 – Adoption du règlement 932-20 modifiant le règlement 729-07 remplaçant les délégations de pouvoir

17 avril 2020 – Séance ordinaire du conseil municipal de Saint-Jean-Baptiste le 5 mai 2020 en visioconférence

9 avril 2020 – Adoption du règlement 931-20 | Gestion contractuelle de la Municipalité de Saint-Jean-Baptiste

2 avril 2020 – Reconduction de la division du territoire de la municipalité en districts électoraux

18 mars 2020 – Personnes intéressées ayant droit de signer une demande de participation à un référendum

12 mars 2020 – Dérogation mineure 5705, rang de la Rivière Sud

12 mars 2020 – Dérogation mineure lot 5 860 900

11 mars 2020 – Adoption du règlement numéro 929-20 décrétant un mode de tarification pour le financement des dépenses relatives aux travaux d’entretien pour les branches numéros 29 et 30 du ruisseau à l’Ours.

4 mars 2020 – Assemblée publique de consultation prévue le 10 mars 2020 au sujet du premier projet de règlement intitulé « Règlement numéro 922-19 modifiant le règlement de zonage 751-09 afin de créer la zone 1-5 et d’y autoriser des usagers de même nature que l’utilisation du sol existante »

12 février 2020 – Modifiant le règlement 927-19 pour fixer les taux des taxes et des tarifs pour l’exercice financier 2020

9 janvier 2020 – Envoi des comptes de taxes