PREMIER PROJET DE RÈGLEMENT 939-20
Avis de consultation ICI auprès des personnes et des organismes désirant s’exprimer sur le premier projet de Règlement 939-20 relatif aux usages conditionnels concernant les travaux de remblai et de déblai sur le territoire de la Municipalité de Saint-Jean-Baptiste.
- Premier projet de Règlement 939-20 ICI
PROJET DE RÈGLEMENT 937-20
Avis de consultation ICI auprès des personnes et des organismes désirant s’exprimer sur le projet de Règlement 937-20 modifiant le Règlement de zonage numéro 751-09 pour y ajouter des dispositions relatives au remblai, déblai et décapage sur tout le territoire de la Municipalité de Saint-Jean-Baptiste.
- Projet de Règlement 937-20 ICI